Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté de 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 5 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 22 juin 2016 (Ab)
Liste des postes de police bénéficiant d'une prime spéciale
Arrêté du 22 juin 2016 · art. 1 (Ab)
Nouvel arrêté sur les indemnités des policiers
Arrêté du 22 juin 2016 · art. 3 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 22 juin 2016
Liste des responsables de la sécurité publique en France
Arrêté du 22 juin 2016 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 juin 2016