Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles à l'indemnité forfaitaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité forfaitaire pour les chefs de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :