Arrêté du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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