Arrêté du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2009

Art. 6

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Modification des allocations versées au service de santé des armées

Résumé. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ajuste les allocations versées au service de santé des armées, en modifiant les références aux articles du code de la sécurité sociale et en ajoutant une nouvelle allocation mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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