Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des allocations versées au service de santé des armées
Résumé. La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ajuste les allocations versées au service de santé des armées, en modifiant les références aux articles du code de la sécurité sociale et en ajoutant une nouvelle allocation mensuelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2009Art. 6 : Paiement des hôpitaux par l'assurance maladie
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. 6