En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à un arrêté de 2008
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 ajoute une annexe à un autre arrêté de 2008.
L'annexe 2 du présent arrêté est annexée à l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé.