Article 8
L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Article 8
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L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.