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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des versements pour les spécialités pharmaceutiques
Résumé. Les versements pour les spécialités pharmaceutiques et les produits sont ajustés avec de nouvelles dates et modalités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008Art. 8 : Calendrier de versement des paiements pour les soins médicaux
→ Version 2
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- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 8