Arrêté du 5 mai 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 8

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Modification des versements pour les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Les versements pour les spécialités pharmaceutiques et les produits sont ajustés avec de nouvelles dates et modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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