Arrêté du 5 mai 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 7

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Modification des versements mensuels pour les établissements de santé

Résumé. La caisse verse désormais des allocations mensuelles selon de nouvelles modalités et références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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