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Modification des versements mensuels pour les établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 7
Arrêté du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 7
cite
Source : Légifrance
Règles transitoires pour le financement des établissements de soins
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 10
Modalités de paiement pour les soins médicaux et produits pharmaceutiques
Arrêté du 23 janvier 2008 · art. 7 (Ab)
Contrôle des établissements de santé par les agences régionales
Code de la sécurité sociale · art. R162-32-3
Financement des établissements de santé
Code de la sécurité sociale · art. R162-42-4
Dédoubler les remboursements de soins médicaux
Code de la sécurité sociale · art. R174-1-9
Fixation du budget des hôpitaux publics
Code de la santé publique · art. R6145-26
Conditions pour le remboursement des médicaments
Code de la sécurité sociale · art. R162-34-13