Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'arrêté des montants d'indemnités
Résumé. Les montants des indemnités sont fixés par le directeur général de l'agence régionale de santé et notifiés rapidement à l'établissement de santé concerné et à la caisse chargée des versements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008Art. 5 : Calcul et notification des montants dus par l'assurance maladie
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 5