Arrêté du 5 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 5

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Modification du processus d'arrêté des montants d'indemnités

Résumé. Les montants des indemnités sont fixés par le directeur général de l'agence régionale de santé et notifiés rapidement à l'établissement de santé concerné et à la caisse chargée des versements.

A modifié les dispositions suivantes :

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