Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la valorisation des activités des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 3
Arrêté du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 3
cite
Source : Légifrance
Modification des tarifs d'hospitalisation pour certains établissements
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 4
Règles transitoires pour le financement des établissements de soins
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 10
Calcul des remboursements de l'assurance maladie pour les soins hospitaliers
Arrêté du 23 janvier 2008 · art. 3 (M)
Fixation annuelle des tarifs pour les soins à domicile
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7
Fixation des tarifs d'hospitalisation dans les établissements privés
Code de la sécurité sociale · art. L162-22
Aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière
Code de l'action sociale et des familles · art. L251-1
Prise en charge des soins urgents pour les étrangers sans papiers
Code de l'action sociale et des familles · art. L254-1
Art. L165-1-1
Code de la sécurité sociale