Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 2

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Modification des données transmises par les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent transmettre mensuellement des données relatives à leurs activités et à la consommation de médicaments aux agences régionales de santé, avec des informations anonymisées sur les patients.

A modifié les dispositions suivantes :

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