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Modification des données transmises par les établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 2
Arrêté du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur les données d'activité et l'action sociale
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 1
Modification des tarifs d'hospitalisation pour certains établissements
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 4
Transmission mensuelle des données d'activité médicale
Arrêté du 23 janvier 2008 · art. 2 (Ab)
article L. 254-1 du code de la sécurité sociale
Fixation annuelle des tarifs pour les soins à domicile
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7
Fixation des tarifs d'hospitalisation dans les établissements privés
Code de la sécurité sociale · art. L162-22
Prise en charge des soins urgents pour les étrangers sans papiers
Code de l'action sociale et des familles · art. L254-1
Art. L162-23-6
Code de la sécurité sociale
Prise en charge des médicaments pendant l'hospitalisation
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-7-3