Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs d'hospitalisation pour certains établissements

Résumé. L'arrêté modifie les tarifs d'hospitalisation et de responsabilité pour les établissements privés à but non lucratif conventionnés avec un département.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance