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Modification des tarifs d'hospitalisation pour certains établissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 4
Arrêté du 5 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. 4
cite
Source : Légifrance
Modification de la valorisation des activités des établissements de santé
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 3
Règles transitoires pour le financement des établissements de soins
Arrêté du 5 mai 2017 · art. 10
Calcul des remboursements de l'assurance maladie
Arrêté du 23 janvier 2008 · art. 4 (M)
Financement des soins de suite et de réadaptation
Code de la sécurité sociale · art. L162-23-1
Consultations et soins externes dans les établissements de santé
Code de la sécurité sociale · art. R162-51
Aide médicale pour les étrangers en situation irrégulière
Code de l'action sociale et des familles · art. L251-1
Prise en charge des soins urgents pour les étrangers sans papiers
Code de l'action sociale et des familles · art. L254-1
Art. L165-1-1
Code de la sécurité sociale
Calcul des tarifs d'hospitalisation pour certains patients
Code de la sécurité sociale · art. L162-22-11-1
Art. L162-23-6
Code de la sécurité sociale
Art. 33
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
Modification du financement des établissements de santé
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · art. 78