Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des données transmises par les établissements de santé) à 9 (Ajout d'une annexe à un arrêté existant) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Modification d'un arrêté concernant la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les références aux articles du code de la sécurité sociale.

L'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des données transmises par les établissements de santé) à 9 (Ajout d'une annexe à un arrêté existant) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance