En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Évaluations de carrière pour les personnels éducatifs
Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l'article 1 (Personnel éducatif concerné par un arrêté de 2017) du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement, qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.