JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 4

Article 4

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des cinq modèles annexés au présent arrêté.
Le corps auquel appartient l'agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 6 du présent arrêté.


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Version 1

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des cinq modèles annexés au présent arrêté.

Le corps auquel appartient l'agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 6 du présent arrêté.