Arrêté du 5 mai 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des cinq modèles annexés au présent arrêté.
Le corps auquel appartient l'agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 6 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles pour les comptes rendus des rendez-vous de carrière

Résumé. Les comptes rendus des rendez-vous de carrière des enseignants et autres personnels éducatifs doivent utiliser un modèle spécifique, choisi en fonction du corps et de la position statutaire de l'agent.

Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l'aide de l'un des cinq modèles annexés au présent arrêté.
Le corps auquel appartient l'agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l'annexe 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance