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Arrêté du 5 mai 2017

relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire »

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Formation contre le décrochage scolaire

Résumé. Un arrêté de 2017 crée une formation d'un an pour aider les jeunes à éviter l'abandon scolaire, avec des cours théoriques et pratiques, un tuteur et un examen final.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale) ;

Vu le décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 (Création d'un certificat pour lutter contre le décrochage scolaire) relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Structure de la formation pour le service militaire volontaire

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 détaille la structure d'une formation obligatoire pour le service militaire volontaire, incluant des modules théoriques, d'approfondissement et pratiques.

La formation prévue à l'article 3 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Organisation du service militaire volontaire) se compose :
a) D'une formation théorique sous la forme de six modules obligatoires : 120 heures ;
b) De trois modules d'approfondissement au choix : 30 heures ;
c) D'une formation pratique en établissement organisée en deux modules obligatoires : 40 heures.
Les modules mentionnés au précédent alinéa sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Accompagnement des candidats au certificat de lutte contre le décrochage

Résumé. Un tuteur expérimenté accompagne les candidats préparant un certificat contre le décrochage scolaire.

La préparation à l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire est une formation professionnelle organisée de manière coordonnée avec l'activité exercée par le candidat, en formation initiale ou continue.
Les candidats en formation sont accompagnés jusqu'à la présentation des épreuves par un tuteur volontaire choisi en raison de son expérience :

  • soit parmi les personnels titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (section coordination pédagogique et ingénierie de formation) ou du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (section coordination pédagogique et ingénierie de formation) ;
  • soit parmi les personnels titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire.

Ce tuteur exerce ses fonctions en formation initiale dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage ; il est désigné par le recteur en concertation avec les corps d'inspection et avec les centres de formation.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Organisation de la formation contre le décrochage scolaire

Résumé. La formation pour lutter contre le décrochage scolaire dure une année et se termine par un examen au troisième trimestre.

La formation est organisée pendant une année scolaire conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les périodes de formation professionnelle sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Extension de la formation contre le décrochage scolaire à Wallis et Futuna

Résumé. Cet article étend les règles d'une formation contre le décrochage scolaire aux îles Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certification contre le décrochage scolaire

Résumé. Un arrêté de 2017 présente une certification pour aider les élèves à ne pas abandonner l'école, avec des cours théoriques et pratiques.

Fait le 5 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe