En vigueur depuis le 8 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la formation contre le décrochage scolaire à Wallis et Futuna
Résumé. Cet article étend les règles d'une formation contre le décrochage scolaire aux îles Wallis et Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.