Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La formation prévue à l'article 3 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Organisation du service militaire volontaire) se compose :
a) D'une formation théorique sous la forme de six modules obligatoires : 120 heures ;
b) De trois modules d'approfondissement au choix : 30 heures ;
c) D'une formation pratique en établissement organisée en deux modules obligatoires : 40 heures.
Les modules mentionnés au précédent alinéa sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure de la formation pour le service militaire volontaire

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2017 détaille la structure d'une formation obligatoire pour le service militaire volontaire, incluant des modules théoriques, d'approfondissement et pratiques.

La formation prévue à l'article 3 du décret du 5 mai 2017 susvisé (Organisation du service militaire volontaire) se compose :
a) D'une formation théorique sous la forme de six modules obligatoires : 120 heures ;
b) De trois modules d'approfondissement au choix : 30 heures ;
c) D'une formation pratique en établissement organisée en deux modules obligatoires : 40 heures.
Les modules mentionnés au précédent alinéa sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance