Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

La formation est organisée pendant une année scolaire conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les périodes de formation professionnelle sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Organisation de la formation contre le décrochage scolaire

Résumé. La formation pour lutter contre le décrochage scolaire dure une année et se termine par un examen au troisième trimestre.

La formation est organisée pendant une année scolaire conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les périodes de formation professionnelle sont déterminées de façon à permettre l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire à partir du troisième trimestre de l'année scolaire et avant la fin de l'année civile.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance