L'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 (Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communes)Art. L.216-6Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communesL'article explique comment sont nommés et peuvent être renvoyés les directeurs et directeurs comptables d'une caisse commune de sécurité sociale. et L. 243-9 (Secret professionnel des agents de contrôle)Art. L.243-9Secret professionnel des agents de contrôleLes agents de contrôle de la sécurité sociale doivent garder secrets les procédés et résultats d'exploitation qu'ils découvrent, sous peine d'amende et de prison. du code de la sécurité sociale, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Remplacement d'un arrêté sur les agents de contrôle
Résumé. Un ancien arrêté sur les agents de contrôle de la sécurité sociale est remplacé par un nouveau.
L'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 (Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communes)Art. L.216-6Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communesL'article explique comment sont nommés et peuvent être renvoyés les directeurs et directeurs comptables d'une caisse commune de sécurité sociale. et L. 243-9 (Secret professionnel des agents de contrôle)Art. L.243-9Secret professionnel des agents de contrôleLes agents de contrôle de la sécurité sociale doivent garder secrets les procédés et résultats d'exploitation qu'ils découvrent, sous peine d'amende et de prison. du code de la sécurité sociale, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.