Arrêté du 5 mai 2014

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 (Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communes) et L. 243-9 (Secret professionnel des agents de contrôle) du code de la sécurité sociale, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Remplacement d'un arrêté sur les agents de contrôle

Résumé. Un ancien arrêté sur les agents de contrôle de la sécurité sociale est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, visés aux articles L. 216-6 (Nomination et cessation des fonctions des directeurs de caisses communes) et L. 243-9 (Secret professionnel des agents de contrôle) du code de la sécurité sociale, est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance