Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 5 (Conditions de suspension d'un agrément)Art. 5Conditions de suspension d'un agrémentUn agrément peut être suspendu pour plusieurs raisons, comme si l'agent est temporairement hors service ou change de poste. et 6 (Conditions de retrait d'agrément pour les agents)Art. 6Conditions de retrait d'agrément pour les agentsL'agrément d'un agent peut être retiré en cas de rupture de contrat, de fausses informations ou si ses compétences ne sont plus suffisantes., ne s'appliquent pas aux agents et aux praticiens-conseils déjà en fonctions à sa date d'entrée en vigueur.
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Exclusion des agents en poste des nouvelles règles
Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent pas aux agents déjà en poste, sauf pour les articles 5 et 6.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 5 (Conditions de suspension d'un agrément)Art. 5Conditions de suspension d'un agrémentUn agrément peut être suspendu pour plusieurs raisons, comme si l'agent est temporairement hors service ou change de poste. et 6 (Conditions de retrait d'agrément pour les agents)Art. 6Conditions de retrait d'agrément pour les agentsL'agrément d'un agent peut être retiré en cas de rupture de contrat, de fausses informations ou si ses compétences ne sont plus suffisantes., ne s'appliquent pas aux agents et aux praticiens-conseils déjà en fonctions à sa date d'entrée en vigueur.