JORF n°0111 du 14 mai 2014

Article 5

Article 5

La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons :
1° Au recto :
a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ;
b) Microlettrage ;
c) Inscriptions en encre noire chromotrope ;
d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ;
e) Inscriptions en encre à effet optique variable.
2° Au verso :
a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ;
b) Microlettrage ;
c) Inscriptions en encre noire chromotrope.
3° Pochette :
a) Encre soluble, au recto et au verso ;
b) Image optique variable, au recto et au verso.


Historique des versions

Version 1

La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons :

1° Au recto :

a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ;

b) Microlettrage ;

c) Inscriptions en encre noire chromotrope ;

d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ;

e) Inscriptions en encre à effet optique variable.

2° Au verso :

a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ;

b) Microlettrage ;

c) Inscriptions en encre noire chromotrope.

3° Pochette :

a) Encre soluble, au recto et au verso ;

b) Image optique variable, au recto et au verso.