En vigueur depuis le 15 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité de la carte professionnelle
La carte comporte les éléments spécifiques de sécurité suivants destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons :
1° Au recto :
a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant Marianne en encre de sécurité bleue ;
b) Microlettrage ;
c) Inscriptions en encre noire chromotrope ;
d) Encre rouge fluorescent réagissant sous rayons ultraviolets ;
e) Inscriptions en encre à effet optique variable.
2° Au verso :
a) Fond imprimé de guilloches et d'une image représentant une mairie en encre de sécurité bleue ;
b) Microlettrage ;
c) Inscriptions en encre noire chromotrope.
3° Pochette :
a) Encre soluble, au recto et au verso ;
b) Image optique variable, au recto et au verso.