Arrêté du 5 mai 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de candidature pour les représentants des communes et établissements publics

Résumé. Les maires et conseillers municipaux peuvent se présenter pour représenter les communes, tandis que les membres des conseils d'administration des établissements publics locaux avec un mandat local peuvent aussi être candidats.

Peuvent être candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements titulaires d'un mandat local.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance