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Section 1

Elections des représentants des communes et des établissements publics affiliés aux conseils d'administration des centres départementaux de gestion

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Article 14

JORF n°0105 du 6 mai 2014

Article 13

Article 13

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

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Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ou adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.