Arrêté du 5 mai 2014

Article 12

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Article 12

Les bulletins de vote, éventuellement les feuillets de propagande, et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux électeurs, maires ou présidents d'établissement public local par le préfet le 11 juin 2014 au plus tard.
A l'envoi destiné aux maires ou aux présidents d'établissement public local est joint un rappel du nombre de voix dont dispose le maire ou le président d'établissement public local.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Envoi des bulletins de vote pour les élections locales

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes pour les élections des représentants des communes et établissements publics doivent être envoyés aux électeurs par le préfet avant le 11 juin 2014.

Les bulletins de vote, éventuellement les feuillets de propagande, et les enveloppes nécessaires au scrutin sont adressés aux électeurs, maires ou présidents d'établissement public local par le préfet le 11 juin 2014 au plus tard.
A l'envoi destiné aux maires ou aux présidents d'établissement public local est joint un rappel du nombre de voix dont dispose le maire ou le président d'établissement public local.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance