Arrêté du 5 mai 2014

Article 1

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Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 25 juin 2014 au plus tard.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Date limite pour l'élection des représentants locaux

Résumé. Le vote pour élire les représentants des communes et établissements publics locaux dans les centres de gestion aura lieu avant le 25 juin 2014.

Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 25 juin 2014 au plus tard.

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