Créé le 7 mai 2014
Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 25 juin 2014 au plus tard.
Arrêté du 5 mai 2014
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014