Arrêté du 5 mai 2011

Article 10

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Article 10

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel). Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2° de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Conditions d'obtention du bac pro technicien en expérimentation animale

Résumé. Pour obtenir le baccalauréat professionnel en tant que technicien en expérimentation animale, il faut avoir une moyenne de 10/20 ou plus dans les épreuves obligatoires ou à l'épreuve de contrôle.

La spécialité du baccalauréat professionnel mentionnée à l'article 1er (Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel) du présent arrêté est délivrée aux candidats ayant obtenu :
― soit une moyenne générale et coefficientée égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel). Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention ;
― soit une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'issue de l'épreuve de contrôle précisée au 2° de l'article D. 337-69 précité. Aucune mention ne peut alors être attribuée.

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En vigueur depuis le samedi 28 mai 2011

Source : Légifrance