En vigueur depuis le 28 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle spécialité de baccalauréat professionnel
Il est créé la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel. Cette spécialité du baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.
Elle peut également être préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'éducation.