Arrêté du 5 mai 2011

Article 26

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Article 26

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2011 · Dernière version le 22 juillet 2018

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Rôle du directeur général dans un arrêté sur les professeurs de musique

Résumé. Le directeur général de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le diplôme d'État de professeur de musique.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

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En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance