La délégation aux affaires juridiques comprend :
1° Un pôle droit public et droit constitutionnel ;
2° Un pôle droit privé, droit pénal et droit de la CEDH ;
3° Un pôle qualité de la réglementation et droit de l'Union européenne ;
4° Un pôle droit de l'outre-mer et cohérence des codes ;
5° Un pôle contentieux ;
6° Un pôle réseaux, formation et information .

La délégation aux affaires juridiques est placée sous l'autorité d'un délégué ; celui-ci est assisté par un adjoint, sous-directeur, qui le supplée en cas d'absence.
Un chargé de mission est placé auprès du délégué pour coordonner les politiques de prévention des conflits d'intérêts au sein des ministères sociaux.
Un chargé de mission, placé auprès du délégué, apporte son appui au pôle contentieux dans sa mission d'assistance à la rédaction de mémoires contentieux, ainsi qu'au pôle réseaux, formation et information dans sa mission de veille juridique et de formation.
Le secrétariat du délégué assure la gestion de proximité des ressources humaines et des moyens de fonctionnement, sous l'autorité de l'adjoint au délégué, ainsi que l'organisation du courrier de la délégation.