Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la délégation aux affaires juridiques
Résumé. La délégation aux affaires juridiques est réorganisée avec de nouveaux pôles et des rôles supplémentaires pour le délégué et ses adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :