Arrêté du 28 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2011

Art. 1

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Réorganisation de la délégation aux affaires juridiques

Résumé. La délégation aux affaires juridiques est réorganisée avec de nouveaux pôles et des rôles supplémentaires pour le délégué et ses adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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