Arrêté du 5 mai 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1994

Art. 20

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Modification des équipements de sécurité incendie

Résumé. Les installations doivent avoir des équipements de lutte contre l'incendie adaptés et vérifiés au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1994Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994
Art. 20

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