Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les exploitations de carrières
Résumé. L'arrêté modifie les règles applicables aux exploitations de carrières, en précisant les installations concernées et en ajoutant des dispositions sur le stockage des déchets inertes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 1