Arrêté du 5 mai 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2010-2011.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Application des règles pour l'année universitaire 2010-2011

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2010-2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2010-2011.

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