Créé le 22 mai 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2010-2011.
Arrêté du 5 mai 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2010-2011.