En vigueur depuis le 22 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour l'année universitaire 2010-2011
Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2010-2011.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'année universitaire 2010-2011.