Arrêté du 5 mai 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Exécution de l'arrêté pour l'année universitaire 2010-2011

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté pour l'année universitaire 2010-2011.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

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