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Arrêté du 5 mai 2010

modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation continue obligatoire pour les chauffeurs de taxi

Résumé. Les chauffeurs de taxi doivent suivre une formation continue tous les cinq ans.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;

Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, notamment son article 6-1 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi,

Arrêtent :

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Modification des délais pour la formation continue des taxis

Résumé. Les conducteurs de taxi doivent suivre une formation continue dans un délai de dix-huit mois s'ils ont leur carte depuis plus de cinq ans, ou avant cinq ans si elle est plus récente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H.-M. Comet

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2010

Arrêté du 5 mai 2010
Article 1
Article 2