Arrêté du 5 mai 2010

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Création de la CAF du Doubs) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 27 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Entrée en vigueur des règles de la CAF du Doubs

Résumé. Les règles pour la nouvelle caisse d'allocations familiales du Doubs commenceront à s'appliquer à partir du 27 octobre 2011.

Les articles 1er (Création de la CAF du Doubs) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 27 octobre 2011.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Source : Légifrance