Arrêté du 5 mai 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé dans le département du Doubs la caisse d'allocations familiales du Doubs. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Montbéliard.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Création de la CAF du Doubs

Résumé. Un nouvel organisme pour aider les familles est créé dans le Doubs, avec son siège à Montbéliard.

Il est créé dans le département du Doubs la caisse d'allocations familiales du Doubs. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Montbéliard.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

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