JORF n°0111 du 15 mai 2010

Article 3

Article 3

La caisse d'allocations familiales de Besançon et la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont dissoutes.


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La caisse d'allocations familiales de Besançon et la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont dissoutes.