Arrêté du 5 mai 2010

Article 3

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Article 3

La caisse d'allocations familiales de Besançon et la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont dissoutes.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Fermeture des caisses d'allocations familiales

Résumé. La caisse d'allocations familiales de Besançon et celle de Montbéliard sont fermées.

La caisse d'allocations familiales de Besançon et la caisse d'allocations familiales de Montbéliard sont dissoutes.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance