Section précédente

Section suivante

Arrêté du 5 mai 2010

CHAPITRE V : DE LA SECURITE DES TRANSMISSIONS

Abrogé22 mai 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé22 mai 2020

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Synchronisation des systèmes de courrier électronique judiciaires

Résumé. Les systèmes utilisés par les tribunaux pour gérer les emails sont synchronisés avec des serveurs de temps internationaux, et chaque envoi ou réception est enregistré dans un journal.

Les dispositifs techniques mis à disposition des juridictions pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des courriers électroniques sont synchronisés sur le serveur de temps du RPVJ, lui-même synchronisé sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international. La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information « ComCi » fait l'objet de l'enregistrement de ses données de transmission dans un journal de l'historique des messages échangés.

Abrogé22 mai 2020

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des échanges électroniques dans le domaine judiciaire

Résumé. Le texte explique comment les informations échangées entre les tribunaux et les auxiliaires de justice sont protégées grâce à des systèmes sécurisés.

La confidentialité des informations communiquées par la juridiction et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et le lieu où l'auxiliaire de justice exerce son activité est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du RPVA. La confidentialité des informations communiquées par l'auxiliaire de justice et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et l'équipement terminal mis à disposition des agents des juridictions habilités est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du RPVJ.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de communication électronique dans les procédures judiciaires

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la communication électronique dans les procédures judiciaires, notamment les règles sur le format des actes et la sécurité des transmissions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1Arrêté du 14 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : DES CONDITIONS DE FORME DES ACTES DE PROCEDURE REMIS PAR LA VOIE ELECTRONIQUEArrêté du 14 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : DES CONDITIONS DE FORME DES ACTES DE PROCEDURE REMIS PAR LA VOIE ELECTRONIQUE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : DE LA SECURITE DES MOYENS D'ACCES DES AVOCATS AU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A LEUR DISPOSITION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET SA FIABILITE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE V : DE LA SECURITE DES TRANSMISSIONS, Art. 20, Art. 21, Art. 22
Abrogé22 mai 2020

Créé le 16 mai 2010 · Abrogé le 22 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 22 mai 2020

En vigueur du dimanche 16 mai 2010 au jeudi 21 mai 2020

CHAPITRE V : DE LA SECURITE DES TRANSMISSIONS
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23