En vigueur depuis le 5 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les vols Brive-Paris
Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 5 janvier 2010 pour les règles concernant les vols entre Brive et Paris.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2010.