Arrêté du 5 mai 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les vols Brive-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 5 janvier 2010 pour les règles concernant les vols entre Brive et Paris.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance