JORF n°0111 du 14 mai 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.