Arrêté du 5 mai 2009

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Suppression d'un arrêté sur les liaisons aériennes Brive-Paris

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 supprime l'ancien règlement sur les vols entre Brive et Paris-Orly.

L'arrêté du 22 août 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Brive (Laroche) et Paris (Orly) est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

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