En vigueur depuis le 5 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les vols Brive-Paris
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2009 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les règles pour les vols entre Brive et Paris.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.