JORF n°0111 du 14 mai 2009

Article 1

Article 1

Les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.


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Version 1

Les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.