En vigueur depuis le 5 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les vols Brive-Paris
Résumé. Les vols entre Brive et Paris doivent respecter des règles spécifiques pour le service public.
Les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.