Arrêté du 5 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2010

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Règles pour les vols Brive-Paris

Résumé. Les vols entre Brive et Paris doivent respecter des règles spécifiques pour le service public.

Les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Source : Légifrance