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Paragraphe 3

Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs

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Article R2352-105

Modification des prescriptions techniques pour les installations de produits explosifs

Code de la défense

Article R2352-104

Article R2352-104

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des produits explosifs dans les installations fixes ou mobiles

Résumé Tout mouvement de produits explosifs doit être écrit dans un registre spécial.

Les quantités fabriquées et les mouvements d'entrée et de sortie des produits explosifs d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs sont inscrits sur des registres dont les modèles et les règles de tenue sont fixés par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un ministère supplémentaire dans le cadre réglementaire

Résumé des changements La référence aux ministres chargés de l'industrie et des installations classées a été supprimée, ne laissant que les ministres de l'intérieur et de la défense pour fixer les modèles et règles des registres.

Les quantités fabriquées et les mouvements d'entrée et de sortie des produits explosifs d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs sont inscrits sur des registres dont les modèles et les règles de tenue sont fixés par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Les quantités fabriquées et les mouvements d'entrée et de sortie des produits explosifs d'une installation fixe ou mobile de produits explosifs sont inscrits sur des registres dont les modèles et les règles de tenue sont fixés par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie et des installations classées.