Arrêté du 5 mai 2008

Article 2

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Article 2

Essences.
Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Commercialisation des eucalyptus non certifiés).

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Application des règles techniques à certaines essences

Résumé. L'article précise que les essences mentionnées dans un arrêté de 2003 sont soumises aux règles techniques du présent règlement.

Essences.
Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Commercialisation des eucalyptus non certifiés).

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