JORF n°0131 du 6 juin 2008

Article 2

Article 2

Essences.
Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé.


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Version 1

Essences.

Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé.