Arrêté du 5 mai 2008

TITRE IER : GENERALITES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de sélection des plantes pour la production d'arbres

Résumé. Un règlement explique comment choisir les plantes pour produire des arbres de qualité.

Objet.
Le présent règlement technique a pour objet de définir conformément aux articles R. * 552-7 et R. * 552-9 les critères d'admission par le ministre chargé des forêts, après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, de mélanges clonaux destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée.
Le dossier de demande d'admission de ces matériels figure en annexe I du présent arrêté.

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Application des règles techniques à certaines essences

Résumé. L'article précise que les essences mentionnées dans un arrêté de 2003 sont soumises aux règles techniques du présent règlement.

Essences.
Sont soumises aux dispositions du présent règlement technique les essences visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Commercialisation des eucalyptus non certifiés).

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Procédure de demande d'admission pour les matériels forestiers

Résumé. Pour demander l'admission d'un matériel de base pour les forêts, il faut remplir un dossier et préciser les caractères spécifiques recherchés.

Demande d'admission.
1. Le dossier d'admission est constitué selon le modèle de l'annexe I. Il est adressé dûment renseigné au ministre chargé des forêts, qui le transmet pour avis à la section arbres forestiers du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.
2. L'admission d'un matériel de base est demandée pour des caractères spécifiques, qui doivent être précisés. Les caractères retenus peuvent être la diversité génétique, l'adaptation, la croissance, la résistance aux facteurs biotiques et abiotiques importants ou tout autre caractère jugé important, compte tenu de l'objectif spécifique recherché.
3. Le mélange clonal doit être composé d'un nombre minimal de clones afin de garantir une diversité génétique suffisante. Le respect de ce critère et le choix du nombre de clones sont appréciés par le Comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées.

TITRE IER : GENERALITES
Article 1
Article 2
Article 3