Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre V, titre V, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction,

Arrête :

Fait à Paris, le 5 mai 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

S. Halley des Fontaines

Nota. ― Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse :

http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers.

Une copie de ces annexes peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, sous-direction de la forêt et du bois (bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.