Arrêté du 5 mai 2008

TITRE II : EXIGENCES POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des composants du matériel de base

Résumé. Les plantes utilisées pour créer de nouvelles variétés doivent être choisies en fonction de leurs caractéristiques importantes.

Sélection des composants du matériel de base.
Les clones composant le mélange clonal constituant le matériel de base doivent avoir fait l'objet d'une sélection phénotypique individuelle par rapport à des caractères importants compte tenu de l'objectif fixé. La sélection peut être réalisée selon un certain nombre de critères que le demandeur doit préciser selon la grille définie en annexe I (partie C).

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Gestion et identification des plantes pour la création de nouveaux plants

Résumé. L'article explique comment gérer et identifier les plantes utilisées pour créer de nouveaux plants, en s'assurant que chaque type de plante est bien suivi et équitablement distribué.

Caractéristiques et gestion du matériel de base.
1. Les coordonnées du mainteneur du matériel de base doivent être indiquées dans le dossier de demande d'admission ;
2. Une identification par analyse moléculaire de l'ADN de chacun des clones constitutifs du mélange doit être annexée au dossier de demande ;
3. Le mainteneur et les producteurs du mélange clonal doivent pouvoir identifier et localiser à tout instant chaque clone constitutif du mélange ;
4. Le mélange clonal est commercialisé :
a) Par le mainteneur, sous la forme de boutures livrées avec l'identité de chaque clone constitutif du mélange et en nombre égal pour chacun d'eux. Dans le cas de livraison de quantités de boutures inférieures au nombre de clones constitutifs du mélange, aucun clone ne peut être présent plusieurs fois dans les lots ;
b) Par les pépiniéristes, sous la forme de plants et plançons livrés par lots comprenant tous les clones du mélange. Les lots seront, dans la mesure du possible, constitués de quantités égales pour chaque clone. Dans le cas de livraison de quantités de plants et plançons inférieurs au nombre de clones constitutifs du mélange, aucun clone ne peut être présent plusieurs fois dans les lots.

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Admission des mélanges clonaux dans le registre national

Résumé. Un mélange de clones d'arbres peut être accepté dans un registre national pour une durée limitée.

Décision d'admission.
L'admission d'un mélange clonal au registre national des matériels de base des essences forestières est prononcée par le ministre chargé des forêts pour un nombre maximal d'années ou de ramets produits.

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Application d'un arrêté forestier

Résumé. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est responsable de l'application d'un arrêté sur les matériaux de base pour les forêts.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE II : EXIGENCES POUR L'ADMISSION DES MATERIELS DE BASE
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7