Arrêté du 5 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.

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En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Modification des règles d'utilisation du glyphosate

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant l'utilisation du glyphosate, un herbicide controversé.

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

Source : Légifrance