Arrêté du 5 mai 2008

Article 1

Créé le 22 mai 2008

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2008

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.