En vigueur depuis le 22 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'utilisation du glyphosate
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.