JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.


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Version 1

L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

― à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée conformément à la présente annexe.